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Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES
La société, SCI Cité Villette, au capital de 220 030 Euros, 493 452 866 R.C.S Paris, au 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris est l’éditeur d’un site accessible à partir du nom de domaine http://www.villup.com (ci-après l’Editeur »). Son numéro de téléphone est le +33 1 76 33 39 59
Le directeur de la publication est Stéphane Gerber.
L’hébergement du Site est assuré par la société L’Ile des Médias, 148 Boulevard Haussmann 75008 Paris ; Tél : 01 53 00 13 00  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour en date du 26 Juin 2015

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La consultation des pages du site accessible à l’adresse internet http://www.villup.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») par toute personne accédant à l’une des pages du Site ou à l’une de ses services, quel que soit le terminal de connexion utilisé (ci-après « l’Utilisateur »).
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte expressément et sans réserve, et s’engage à s’y conformer. 
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque accès et utilisation du Site par l’Utilisateur.
A tout moment, l’Editeur pourra modifier et mettre à jour les CGU, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées au Site ou pour tout autre motif.
La nouvelle version des CGU entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Elle sera immédiatement opposable à l’Utilisateur qui s’engage, lors de l’accès au Site ou à l’un de ses services, à se référer à la rubrique « Mentions légales» du Site pour consulter les CGU en vigueur.
L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer tout recours en cas de violation des présentes.

 

2/ OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations générales sur le centre commercial et de loisirs VILL’UP (ci-après la « VILL’UP ») situé 30 avenue Corentin Cariou à Paris (75019), notamment les horaires d’ouverture, la liste des commerces et espaces de loisirs, les évènements et actualités.

L’Utilisateur a en outre la possibilité d’accéder aux services suivants : 

S’abonner à la newsletter VILL’UP (ci-après « la Newsletter ») pour recevoir directement, par courrier électronique, les actualités, évènements, les offres commerciales de VILL’UP et celles des partenaires de l’Editeur.
Participer à des jeux-concours proposés occasionnellement sur le Site.
Consulter les offres d’emplois de VILL’UP et de ses commerçants. L’Editeur met en place une plage pour permettre aux commerçants de relayer leurs offres d’emplois.

 

3/ MODALITES D’ACCES AU SITE

La consultation du Site est gratuite.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures utiles pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son matériel informatique et/ou téléphonique lui permettent l’accès et l’utilisation du Site.

 

4/ INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Pour recevoir la Newsletter VILL’UP, l’Utilisateur doit nécessairement remplir un formulaire d’inscription en ligne, comprenant la saisie des données nominatives.
Tout Utilisateur mineur devra en outre, avant de procéder à son inscription, obtenir l’accord de ses parents ou de ses représentants légaux.
A tout moment, l’Utilisateur peut résilier son abonnement à la Newsletter de la manière suivante :
- soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel d’envoi de ladite Newsletter,
- soit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@villup.com

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et complètes le concernant.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des défauts d’acheminement de la Newsletter, liés notamment à des adresses indisponibles, absentes ou erronées ou à l’existence d’un système de sécurité informatique empêchant la transmission de ladite Newsletter.

 

5/ DISPONIBILITE DU SITE

L’Editeur s’efforce de rendre accessible en permanence le Site.
Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou restreindre temporairement ou définitivement, l’accès au Site en toute ou partie, pour des raisons de maintenance, mises à jour, ou pour tout autre motif.
L’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié, et notamment par l’indication sur la page d’accueil du Site de l’indisponibilité de celui-ci.
En tout état de cause, l’indisponibilité totale ou partielle du Site ne saurait donner lieu à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur ou de tout tiers, quelle qu’en soit la cause et la durée. 
En particulier, l’Editeur ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès et de fonctionnement du Site, liés notamment à des défaillances, dysfonctionnements et limitations techniques des réseaux internet, logiciels et des matériels de réception.

 

6/ RESPONSABILITE ET GARANTIES

6.1.  L’utilisation du Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui reconnaît être parfaitement informé des risques inhérents au réseau internet.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison d’éventuels dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par l’Utilisateur ou ses équipements informatiques et téléphoniques en raison de l’utilisation du Site. 
En particulier, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages subis, notamment la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers, données et équipements, liés notamment à des défaillances techniques ou à l’intrusion d’un logiciel informatique dangereux par un tiers dans le système informatique du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de les protéger contre toute atteinte, notamment des éventuels virus informatiques circulant sur le Site ou via un service proposé par le Site.

6.2 Les informations figurant sur le Site et la Newsletter sont à vocation purement informatives. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur.
Si l’Editeur effectue toutes les démarches pour s’assurer de leur fiabilité et de leur actualisation, il ne peut être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’erreurs, inexactitudes ou omissions figurant sur le Site et/ou la Newsletter.

6.3  La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect résultant de la participation à un jeu-concours sur le Site organisé par un partenaire de l’Editeur.
Toute question, réclamation ou demande devra être adressée directement à l’organisateur du jeu-concours. 
6.4. Le Site peut, à titre informatif et publicitaire contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet gérés par des tiers. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables aux sites tiers accédés.
En tout état de cause, l’Editeur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage lié à l’utilisation et le contenu de ces sites tiers.
6.5. L’Utilisateur du Site est responsable des dommages, matériels ou immatériels, causés à l’Editeur et à tout tiers du fait de l’utilisation du Site. Il garantit en conséquence l’Editeur de toute réclamation et/ou action judiciaire de tiers à son égard. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice.

 

7/ CAS DE FORCE MAJEURE

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable ou ayant manqué aux présentes CGU en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris la suspension, la réduction ou toutes autres interruptions des réseaux de télécommunication et des services d’électricité ainsi que les défaillances et dysfonctionnements du réseau internet. 

 

8/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel peuvent être collectées par l’Editeur à la suite de leur communication par l’Utilisateur (newsletter, jeux-concours) et lors de la connexion au Site.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresses IP. 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », l’Utilisateur est informé que les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur destiné à :
- la constitution de fichier clients en vue de l’envoi de la Newsletter;
- l’organisation et la gestion de jeux concours ;
- la gestion de fichiers clients et d’opérations de marketing, la réalisation de statistiques sur la fréquentation du Site en vue de l’amélioration du Site

Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles qu’indiquées au moment où l’Utilisateur les a fournies. 
Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de l’Editeur sauf si l’Utilisateur a consenti, lors de son inscription à un formulaire en ligne, à ce qu’elles soient communiquées à des fins de prospections à des partenaires tiers de l’Editeur.
Le traitement de données nominatives lié au Site a fait l'objet par l’Editeur d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1875980 V 0.
En application de la loi susvisée l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur pourra ainsi exiger que soient complétées, corrigées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, en faisant la demande à l’Editeur :

-  par mail à contact@villup.com,
- ou par courrier à l’adresse postale suivante Vill’Up 30 Avenue Corentin Cariou, 75019 Paris

 

9/ COOKIES :

Un cookie est un fichier texte, déposé sur le terminal de connexion de l’internaute par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire…) qui contient des informations relatives à sa navigation sur internet. 
L’Editeur se réserve la possibilité d’utiliser les cookies (ou toute autre technologie similaire) suivants :

- Des cookies de fonctionnement qui ont pour finalité  de faciliter la navigation et d’améliorer les fonctionnalités du site
-  Des cookies de détection du logiciel Java Script ayant pour finalité de vérifier que l’utilisateur pourra jouir de toutes les animations prévues sur le site
- Des cookies d’analyse qui ont pour finalité d’établir  des statistiques sur la fréquentation du site
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (régies publicitaires…) sont susceptibles d’être placés sur son terminal, notamment lorsque l’Utilisateur visualise des publicités ou clique sur des bandeaux publicitaires présents sur celui-ci
L’Editeur n’a pas la maîtrise de ces cookies tiers, lesquels sont soumis à la politique de protection de la vie privée de ce tiers. Il veille toutefois à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées dans le respect de la loi « informatique et libertés ».

L’implémentation de certains cookies dans le terminal de l’Utilisateur est soumise à son consentement préalable. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur y consent.
En outre, il a la possibilité de les désactiver et de les supprimer en toute ou partie en accédant aux paramètres de son navigateur et en le configurant. Il est précisé que la désactivation ou la suppression de certains cookies pourront entraver le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Pour connaître la procédure à suivre afin d’activer, désactiver ou supprimer les cookies l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique « Aide » de son navigateur internet.
S’agissant des navigateurs les plus utilisés, l’Utilisateur peut, à titre informatif, consulter les liens suivants : 
Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectloc...ésactiver+les+cookies
Pour Google Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Enfin, dans l’hypothèse où les informations collectées par les cookies concerneraient des données à caractère personnel, l’Utilisateur en sera informé et disposera des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions de la loi « informatique et libertés ». 

 

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation du Site (charte graphique) ainsi que son contenu (incluant, à titre non limitatif, les textes, images, photographies, plans, séquences sonores et audiovisuelles, slogans, graphiques, bases de données, logiciels), y compris la Newsletter, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l’Editeur ou de tiers.
Il en est de même des marques, logos, noms de domaine, enseignes, dénominations sociales de l’Editeur et de ses partenaires reproduites sur le Site.
En particulier, les marques et logos « VILL’UP » sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Il n’est concédé aucune licence, ni aucun droit autre que la consultation du Site.
En conséquence, toute utilisation de tout ou partie de ces éléments (notamment,  représentation, reproduction, adaptation, modification, commercialisation, extraction), par quel que procédé que ce soit et sous quel que support que ce soit, est soumis à l'autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur.
A défaut, l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales prévues notamment pour les délits de contrefaçon et d’extraction illicite de base de données.

 

11/ LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à reproduire de liens hypertextes renvoyant au Site ou à l’une des pages du Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.

 

12/ CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES JEUX CONCOURS

Les modalités et conditions des jeux-concours proposés sur le Site sont régies par des conditions particulières spécifiées dans des règlements propres à chaque jeu-concours, disponibles sur le Site. L’Utilisateur souhaitant participer à un jeu-concours s’engage à en prendre connaissance et à en respecter les termes.

Sauf indication contraire, ces conditions particulières d’utilisation s’appliqueront cumulativement aux présentes CGU. Toutefois, en cas de contradiction, les conditions particulières d’utilisation prévaudront. 

 

13/ LITIGE – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
A défaut d'accord amiable, tout litige pouvant survenir sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes sera soumis aux tribunaux de Paris.

 

14/ INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec l’Editeur à l’adresse électronique suivante : contact@villup.com
Ou par courrier, à l’adresse suivante :
Centre Commercial VIIL’UP
30 Avenue Corentin Cariou
75019 Paris